Confidentialité et sécurisation de vos données personnelles
Rentiqor veille avec attention à la confidentialité de vos données personnelles. Chaque traitement poursuit un objectif défini, vous est présenté clairement et s'inscrit dans le cadre légal applicable, notamment celui du RGPD. La présente politique décrit les données susceptibles d'être collectées, leur utilisation, leur durée de conservation ainsi que les mesures prises pour les sécuriser.
1. Responsable des traitements
Conformément au RGPD, le responsable des traitements est l'opérateur du site et de la plateforme Rentiqor. Sa raison sociale, ses coordonnées et les mentions légales obligatoires sont indiquées dans la section prévue à cet effet. Le référent chargé de la protection des données peut aussi vous assister dans l'exercice de vos droits.
2. Catégories de données personnelles collectées
Nous recueillons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service, à la conformité de nos obligations et à la protection de la plateforme. Elles peuvent relever des catégories suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom et date de naissance, notamment pour confirmer votre identité et vérifier que l'âge minimum est respecté.
- Coordonnées de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone communiqué, pays de résidence et adresse postale si celle-ci est nécessaire à la fourniture du service.
- Compte et opérations : données de paiement, montants versés ou retirés et relevé des transactions réalisées.
- Informations techniques et de navigation : adresse IP, navigateur utilisé, caractéristiques de l'appareil, heures de connexion et journaux techniques.
- Documents de vérification : pièce d'identité, justificatif de domicile ou autre document requis dans le cadre des contrôles KYC/AML applicables.
À moins qu'une obligation légale ou votre autorisation expresse ne l'impose, nous ne sollicitons habituellement pas de données sensibles, comme les informations de santé ou les convictions religieuses.
3. Origine des données et méthodes de collecte
Vos informations peuvent provenir de différentes sources, chacune faisant l'objet de mesures de protection appropriées :
- Communiquées par vos soins : lors de la création d'un compte, de la mise à jour de votre profil, de l'envoi de justificatifs ou d'un contact via un formulaire.
- Collectées automatiquement : au moyen des cookies, des journaux de serveur, des outils de mesure d'audience et des informations techniques générées par votre appareil pendant votre navigation.
- Reçues de partenaires : notamment les prestataires de paiement pour les versements et retraits, les services de contrôle KYC/AML ou, si vous l'autorisez, les fournisseurs de connexion sociale.
4. Objectifs du traitement de vos informations
Vos données sont traitées pour des objectifs précis, licites et portés à votre connaissance :
- Créer, administrer et conserver votre compte, ainsi que vous permettre d'utiliser les fonctions proposées sur la plateforme.
- Exécuter et sécuriser les paiements, y compris les demandes de dépôt et de retrait.
- Répondre à vos sollicitations et vous fournir une assistance adaptée.
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment en matière de KYC, d'AML et de fiscalité.
- Sécuriser nos systèmes et réduire les risques de fraude, de détournement ou d'accès illégitime.
- Analyser l'utilisation du service, optimiser votre expérience et développer les fonctionnalités de la plateforme.
- Vous adresser des communications ou propositions commerciales uniquement après obtention de votre consentement explicite.
5. Fondements juridiques des traitements
- L'exécution du contrat ou la mise en place de mesures précontractuelles, sur le fondement de l'article 6.1.b du RGPD.
- Le respect d'une obligation légale au titre de l'article 6.1.c du RGPD, notamment dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux.
- La poursuite de nos intérêts légitimes, conformément à l'article 6.1.f du RGPD, par exemple pour maintenir la sûreté et la robustesse de la plateforme.
- Votre accord, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, notamment pour les messages commerciaux et les fonctionnalités optionnelles.
6. Destinataires et conditions de partage
Vos informations ne sont partagées que lorsqu'un fondement légitime le justifie, avec des destinataires identifiés et dans des conditions encadrées :
- Les banques et opérateurs de paiement participant au traitement des dépôts et des retraits.
- Les sociétés spécialisées dans la confirmation d'identité et les procédures KYC/AML.
- Les fournisseurs techniques et d'hébergement cloud intervenant comme sous-traitants, selon les conditions prévues par leurs contrats.
- Les outils de sécurité et d'analyse qui, lorsque cela est possible, utilisent des informations anonymisées ou pseudonymisées.
- Des prestataires externes, tels que des conseils juridiques ou fiscaux, lorsque leur intervention est nécessaire au respect de nos obligations.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l'impose ou que cette transmission est nécessaire à la protection de nos droits.
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres opérations de prospection ou activités commerciales.
7. Transferts de données hors de l'EEE
Certains sous-traitants, notamment les hébergeurs cloud et les prestataires d'analyse, peuvent se trouver hors de l'Espace économique européen. Dans cette situation, nous mettons en œuvre les mécanismes prévus par le droit européen, comme les clauses contractuelles types, les règles internes d'entreprise ou une décision d'adéquation de la Commission européenne, afin de maintenir une protection adaptée.
8. Mesures techniques et organisationnelles de sécurité
La sécurité de vos informations repose sur des contrôles techniques et des procédures internes strictes, notamment :
- Les communications sont sécurisées par des protocoles de chiffrement récents, notamment TLS 1.3 ou une version ultérieure.
- Les informations sensibles stockées bénéficient d'un chiffrement, notamment au moyen de la technologie AES-256.
- Des contrôles de sécurité, audits et tests d'intrusion sont réalisés périodiquement, avec le recours possible à des experts indépendants.
- La surveillance permanente de nos systèmes aide à détecter les comportements inhabituels et les essais de connexion non autorisés.
- Les autorisations sont attribuées selon les fonctions et le niveau de responsabilité de chaque membre de l'équipe.
- Les fonds des clients sont conservés sur des comptes distincts auprès de partenaires soumis à leurs propres obligations réglementaires.
Aucun dispositif informatique ne peut éliminer tous les risques. Nous appliquons toutefois des mesures raisonnables pour les réduire.
9. Périodes de conservation des données
Nous conservons vos informations pendant la période nécessaire aux objectifs indiqués ou imposée par les dispositions applicables :
- Pendant toute la durée d'utilisation de votre compte et tant que notre relation contractuelle demeure en vigueur.
- Après la fermeture du compte, pendant les périodes prévues par la loi, qui peuvent atteindre 5 à 10 ans pour certaines obligations fiscales ou réglementaires.
- Lorsque le traitement repose sur votre consentement, notamment pour les communications commerciales, jusqu'à la révocation de celui-ci.
Lorsque les données ne doivent plus être conservées, nous les supprimons de manière sécurisée ou les rendons anonymes afin qu'elles ne puissent plus être associées à votre identité.
10. Vos droits sur vos données personnelles
Le RGPD vous reconnaît plusieurs prérogatives sur vos données personnelles, notamment :
- Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement et en obtenir une copie.
- Faire corriger les données erronées et compléter celles qui seraient incomplètes.
- Solliciter l'effacement de vos informations lorsqu'aucune obligation ne nous impose de les garder.
- Demander la restriction du traitement dans les situations prévues par la réglementation.
- Recevoir vos données dans un format structuré, usuel et exploitable par machine afin de les transférer à un autre prestataire (portabilité).
- Révoquer à tout moment votre consentement pour les traitements futurs.
- Saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
11. Cookies et outils similaires
Le site utilise des cookies et des technologies similaires pour fonctionner, comprendre l'usage du service et rendre votre navigation plus fluide. Les cookies nécessaires sont activés par défaut ; les cookies analytiques ou publicitaires ne sont déposés qu'avec votre accord. Vous trouverez davantage de détails dans notre politique relative aux cookies.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons actualiser cette politique afin de tenir compte d'une modification législative, d'une nouvelle obligation ou d'une évolution du service. La nouvelle version sera publiée en ligne. En cas de changement substantiel, nous pourrons vous prévenir par e-mail ou par une notification sur la plateforme.
13. Nous contacter au sujet de vos données
Pour toute question relative à cette politique, à vos données ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à $site_gmail ou utilisez le formulaire accessible sur le site. L'équipe concernée examinera votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais.
En utilisant Rentiqor, vous confirmez avoir lu cette politique et accepter ses modalités.